CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET D’ACHAT – NCDAP

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Bienvenue sur NCDAP. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Achat (« Conditions ») définissent les règles applicables à l’utilisation de l’application mobile NCDAP, du site web NCDAP et des services proposés sur la plateforme.

En créant un compte, en utilisant NCDAP ou en effectuant un achat sur la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

1. 📱 Présentation de NCDAP

NCDAP est une plateforme numérique permettant notamment aux utilisateurs de créer un compte, communiquer, publier et consulter des contenus, participer à des groupes et pages, suivre des événements, accéder à des services médias, ainsi qu’acheter ou proposer certains produits et services disponibles sur la plateforme.

Certains services peuvent être gratuits tandis que d’autres peuvent être payants.

2. 👤 Création et utilisation du compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de NCDAP, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes.

L’utilisateur est responsable :

- de l’exactitude des informations fournies ;

- de la confidentialité de ses identifiants ;

- de toutes les activités effectuées depuis son compte ;

- de l’utilisation conforme de son compte aux présentes Conditions.

L’utilisateur ne doit pas créer de compte sous une fausse identité, usurper l’identité d’une autre personne ou utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation.

Le nom d’utilisateur doit respecter les règles indiquées lors de l’inscription.

3. ✅ Utilisation acceptable de la plateforme

L’utilisateur s’engage à utiliser NCDAP de manière légale, respectueuse et responsable.

Il est notamment interdit de :

- publier des contenus illégaux, frauduleux ou trompeurs ;

- harceler, menacer ou diffamer d’autres utilisateurs ;

- usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;

- publier du contenu portant atteinte aux droits d’autrui ;

- utiliser NCDAP pour des activités frauduleuses ;

- tenter de perturber ou de compromettre la sécurité de la plateforme ;

- utiliser des moyens automatisés non autorisés pour accéder aux services ;

- publier des contenus contraires aux lois et réglementations applicables.

NCDAP peut supprimer un contenu ou suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles.

4. 📝 Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient sur NCDAP, notamment les textes, images, vidéos, audios, annonces, produits et autres contenus.

En publiant un contenu, l’utilisateur confirme disposer des droits ou autorisations nécessaires pour le publier.

L’utilisateur autorise NCDAP à héberger, stocker, afficher et techniquement reproduire ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme.

NCDAP ne revendique pas la propriété des contenus appartenant aux utilisateurs.

5. 📻📺 Services Radio et TV

NCDAP peut permettre aux utilisateurs, organisations, médias, églises, entreprises ou autres structures de créer et diffuser des services de radio ou de télévision selon les fonctionnalités disponibles.

L’utilisateur ou le propriétaire d’une chaîne est entièrement responsable des contenus diffusés et doit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires.

NCDAP peut suspendre ou interrompre une diffusion lorsqu’un contenu enfreint la loi, les présentes Conditions ou les règles de la plateforme.

L’assistance technique est fournie conformément aux modalités communiquées dans l’application ou sur le site NCDAP.

6. 🛒 Achats et Marketplace

NCDAP peut proposer une Marketplace permettant à des vendeurs de présenter et proposer des produits ou services aux utilisateurs.

Lorsqu’un achat est effectué auprès d’un vendeur, le vendeur est responsable de la description du produit ou service, de sa disponibilité, de sa conformité, de sa livraison et, lorsque cela lui incombe, du service après-vente.

L’utilisateur doit vérifier les informations relatives au produit ou service avant de confirmer son achat.

NCDAP peut fournir les outils techniques permettant de présenter les offres, faciliter certaines transactions ou mettre en relation les acheteurs et les vendeurs.

Sauf indication contraire, NCDAP n'est pas le vendeur des produits proposés par des vendeurs indépendants.

7. 💳 Prix et paiements

Les prix des produits, services, abonnements ou fonctionnalités payantes sont affichés sur NCDAP avant la confirmation de l’achat.

L’utilisateur est responsable du paiement du montant indiqué au moment de la commande.

Selon le service concerné, le paiement peut être effectué par les moyens de paiement disponibles sur la plateforme ou par un prestataire de paiement tiers.

Les conditions, frais et règles propres à un prestataire de paiement peuvent également s’appliquer.

NCDAP ne demande jamais à un utilisateur de communiquer publiquement ses informations confidentielles de paiement.

8. 🔄 Commandes, annulations et remboursements

Une commande peut être considérée comme confirmée après validation du paiement ou confirmation du service concerné.

Les conditions d’annulation, de retour ou de remboursement peuvent varier selon la nature du produit ou service acheté et selon le vendeur ou le prestataire concerné.

Lorsqu’un remboursement est applicable, il peut être effectué selon le moyen de paiement utilisé ou selon les modalités communiquées à l’utilisateur.

Les services numériques déjà fournis ou activés peuvent être soumis à des conditions particulières concernant l’annulation et le remboursement.

9. 💰 Services et fonctionnalités payants

Certaines fonctionnalités de NCDAP peuvent être proposées gratuitement et d’autres peuvent nécessiter un paiement, un abonnement ou des frais.

Avant tout achat, l’utilisateur est informé du prix et, lorsque cela est applicable, de la durée du service.

NCDAP peut modifier ses prix ou ses offres pour les achats futurs. Une modification de prix ne change pas rétroactivement le prix d’un achat déjà confirmé.

10. 📢 Publicités et promotions

NCDAP peut afficher des publicités, promotions ou contenus sponsorisés.

Les produits ou services présentés dans une publicité appartiennent à leurs annonceurs respectifs. L’utilisateur doit effectuer ses propres vérifications avant tout achat ou engagement.

NCDAP peut également proposer des services publicitaires aux entreprises, organisations ou autres utilisateurs selon les fonctionnalités disponibles.

11. 🔒 Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité de NCDAP.

En utilisant NCDAP, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

12. 🛡️ Disponibilité du service

NCDAP s’efforce de maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle.

Cependant, certains services peuvent être temporairement indisponibles en raison notamment :

- de travaux de maintenance ;

- de mises à jour ;

- de problèmes techniques ;

- de pannes de fournisseurs ou de réseaux ;

- de circonstances indépendantes de la volonté de NCDAP.

NCDAP peut modifier, suspendre ou arrêter temporairement certaines fonctionnalités afin d'assurer la maintenance, la sécurité ou l'amélioration de la plateforme.

13. ⚠️ Responsabilité

NCDAP fournit une plateforme numérique et ne garantit pas que tous les contenus, produits, services ou informations publiés par les utilisateurs ou les vendeurs sont exacts, disponibles ou conformes à leurs descriptions.

Chaque utilisateur est responsable de ses propres activités et contenus.

NCDAP ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation abusive de la plateforme, d’informations fournies par des utilisateurs, de produits vendus par des tiers ou de circonstances indépendantes de sa volonté, dans la mesure permise par la loi applicable.

14. 🚫 Suspension ou fermeture d’un compte

NCDAP peut suspendre, limiter ou fermer un compte lorsqu’il existe des raisons raisonnables de penser que l’utilisateur :

- enfreint les présentes Conditions ;

- utilise la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales ;

- compromet la sécurité de NCDAP ou de ses utilisateurs ;

- publie des contenus interdits ;

- utilise abusivement les services.

Lorsque cela est possible et approprié, l’utilisateur peut être informé de la raison de la mesure prise.

15. 🔄 Modification des Conditions

NCDAP peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses fonctionnalités, de ses pratiques ou des exigences légales.

La nouvelle version sera publiée sur l’application ou le site NCDAP avec sa date de mise à jour.

La poursuite de l’utilisation de NCDAP après la publication des modifications peut constituer une acceptation des nouvelles Conditions, dans la mesure permise par la loi applicable.

16. ⚖️ Loi applicable

Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux lois applicables au fonctionnement de NCDAP et aux droits des utilisateurs.

Lorsque cela est nécessaire, les dispositions légales impératives applicables au consommateur ou à l’utilisateur prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions.

17. 📞 Assistance et contact

Pour toute question, réclamation ou demande concernant l’utilisation de NCDAP, l’utilisateur peut contacter l’équipe NCDAP.

📧 Email : support@ncdap.com

Pour l’assistance technique, l’utilisateur doit utiliser la rubrique « Assistance Technique » disponible dans l’application ou sur le site NCDAP, créer un ticket et attendre la réponse de l’équipe d’assistance.

Le délai indicatif de réponse est de 24 à 72 heures ouvrables, selon la nature de la demande.

18. ✅ Acceptation

En créant un compte, en utilisant les services de NCDAP ou en effectuant un achat sur la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Achat.

NCDAP — Plateforme numérique intégrée de médias, communication, diffusion et services.