CONDITIONS D’UTILISATION

Création et diffusion de chaînes Radio & TV

1. Objet du service

NCDAP propose à ses utilisateurs éligibles un service permettant de créer, gérer et diffuser gratuitement une chaîne Radio ou TV en direct au sein de son infrastructure numérique.

Ce service est destiné exclusivement aux utilisateurs ayant souscrit à l’une des offres suivantes :

- Abonnement Pro + Assistance Technique Radio pour la création et la diffusion d’une chaîne Radio ;

- Abonnement Pro + Assistance Technique TV pour la création et la diffusion d’une chaîne TV.

2. Gratuité de la création et de la diffusion

Pour les utilisateurs disposant d’un abonnement Pro + Assistance Technique correspondant à leur type de média, la création de la chaîne, sa mise en ligne et son hébergement/diffusion sur l’infrastructure NCDAP sont inclus sans frais supplémentaires, pendant toute la durée de validité de l’abonnement.

L’utilisateur n’a donc pas à payer séparément pour la création de sa chaîne ou pour sa diffusion sur NCDAP, sous réserve du respect des présentes conditions.

3. Assistance technique incluse

L’abonnement comprend également une assistance technique destinée à accompagner l’utilisateur dans la mise en place et l’exploitation de sa chaîne.

Cette assistance peut notamment comprendre :

- l’aide à la création et à la configuration de la chaîne ;

- l’accompagnement pour la mise en ligne des contenus ;

- l’aide à la configuration de la diffusion en direct ;

- l’assistance en cas de problème technique lié à la plateforme NCDAP ;

- l’accompagnement dans l’utilisation des outils de diffusion mis à disposition.

L’assistance technique ne constitue pas une prestation de production de contenu. L’utilisateur demeure responsable de ses émissions, programmes, contenus et équipements de production.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est entièrement responsable des contenus diffusés sur sa chaîne.

Il s’engage à ne diffuser aucun contenu :

- contraire aux lois et règlements applicables ;

- portant atteinte aux droits d’auteur ou aux droits de tiers ;

- incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination ;

- contenant des contenus frauduleux, illégaux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;

- dont il ne possède pas les droits ou autorisations nécessaires.

L’utilisateur doit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour diffuser les œuvres musicales, vidéos, images, émissions et autres contenus utilisés sur sa chaîne.

5. Disponibilité du service

NCDAP met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, aucune disponibilité permanente ou interruption zéro ne peut être garantie.

Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir en raison :

- d’une maintenance ;

- d’une mise à jour ou amélioration de l’infrastructure ;

- d’une panne technique ;

- d’un problème de réseau ou d’un fournisseur externe ;

- d’un événement indépendant de la volonté de NCDAP.

6. Suspension ou résiliation

NCDAP se réserve le droit de suspendre ou de désactiver une chaîne en cas de :

- non-respect des présentes conditions ;

- diffusion de contenus illégaux ou interdits ;

- violation des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ;

- utilisation abusive de l’infrastructure ;

- expiration ou résiliation de l’abonnement Pro concerné ;

- comportement susceptible de compromettre la sécurité, la stabilité ou le fonctionnement de la plateforme.

En cas de suspension liée à une violation des présentes conditions, la gratuité de la création, de l’hébergement et de la diffusion ne pourra pas être invoquée pour maintenir le service.

7. Évolution du service

NCDAP peut faire évoluer ses fonctionnalités, ses outils techniques, ses infrastructures et les modalités de fonctionnement du service afin d’améliorer la qualité, la sécurité et les performances de la plateforme.

Toute modification importante pourra faire l’objet d’une communication aux utilisateurs concernés.

Assistance technique

L’assistance technique est disponible exclusivement via l’application ou le site web NCDAP, depuis la page « Assistance Technique ».

8. Création de Ticket d'assistance technique 

Pour toute demande, veuillez créer un ticket d’assistance en indiquant clairement votre problème ou votre besoin. Notre équipe technique examinera votre demande et vous répondra dans un délai de 24 à 72 heures ouvrables, selon la nature et la complexité de la demande.

Merci de ne pas envoyer les demandes d’assistance par d’autres canaux afin de garantir leur traitement et leur suivi.

9. Acceptation des conditions

La souscription à l’offre Pro + Assistance Technique Radio ou Pro + Assistance Technique TV, ainsi que l’utilisation du service de création et de diffusion d’une chaîne, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

NCDAP se réserve le droit de refuser ou de suspendre la création d’une chaîne lorsque les conditions techniques, légales ou de sécurité nécessaires ne sont pas réunies.